Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site https://www.qrqc-academy.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente.
La passation de la commande se fait en plusieurs étapes:
- le client choisit ses articles (livres, fichiers, formation) et passe sa commande,
- le client choisit son mode de paiement,
- le client effectue son paiement,
- le client reçoit ensuite de QRQC ACADEMY un e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par QRQC ACADEMY de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute, ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente.

QRQC ACADEMY se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre QRQC ACADEMY et le client.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site https://www.qrqc-academy.com dans l’interface « Mon compte ».

QRQC ACADEMY recommande aux clients de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

QRQC ACADEMY s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

De même, les photos des produits diffusées sur https://www.qrqc-academy.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de QRQC ACADEMY ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix de certains produits s'entendent hors frais de port, ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Les articles indiqués disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks ou des places dans le cadre des formations. En conséquence, QRQC ACADEMY ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

En cas d’une commande validée dont un produit serait devenu indisponible, QRQC ACADEMY devra annuler le produit de la commande et s’engage à re-créditer le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. Si celui-ci n’a pas payé par carte bancaire, ou en cas de blocage, un chèque ou un virement lui sera adressé par QRQC ACADEMY.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits tels que les formations sont réalisés en France à une adresse et à une date communiquées par QRQC ACADEMY.
Les produits tels que les livres et fichiers sont livrables en France et à l’étranger. Ils seront livrés par COLISSIMO à l'adresse de livraison que le client aura renseignée lors de sa commande.
Les frais d'envoi sont de 3,50 € / LIVRE.
La livraison s’effectue selon les délais de COLISSIMO, à compter de la réception de la commande et du règlement. QRQC ACADEMY ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison lié à son prestataire COLISSIMO. Ce délai de service n'est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (Soldes, inventaire, forte activité ...).

MODALITES PARTICULIERE DE LIVRAISON
Le montant des frais de port peut varier suivant le pays de livraison hors France.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le client peut régler ses achats:
Par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard ou par Virement.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui. QRQC ACADEMY garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la plateforme Payplug pour le traitement des paiements.


ARTICLE 7 - GARANTIES SATISFAIT OU REMBOURSE

QRQC ACADEMY a mis en place une garantie satisfait ou remboursé conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés (article R.121-2).
Pour se faire rembourser et retourner tout ou partie des produits commandés, le Client devra au préalable indiquer son intention par le biais d’un mail adressé à contact@qrqc-academy.com .
Le produit renvoyé devra absolument être retourné en parfait état dans son emballage d’origine lui-même emballé dans un carton ou une pochette adapté au contenu et les frais de retour demeureront à sa charge.
Le remboursement du Client sera effectué par un crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement de la commande initiale dans un délai de 15 jours ouvrés maximum ou par chèque ou virement, en cas de paiement par virement dès lors que le produit retourné aura été réceptionné par QRQC ACADEMY, et qu’à cette occasion, aucun cas de non-conformité de retour n’aura été détecté.


ARTICLE 8 – LE RETOUR DU PRODUIT

Le client dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la réception du produit commandé pour retourner son article à QRQC ACADEMY à l’adresse suivante: 50 avenue Laplace – 94110 ARCUEIL.
Le produit renvoyé devra absolument être retourné en parfait état dans son emballage d’origine lui-même emballé dans un carton ou une pochette adaptée au contenu. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et vous sera retourné.
Le remboursement du Client sera effectué par un crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement de la commande initiale dans un délai de 15 jours ouvrés maximum ou par chèque ou virement, en cas de paiement par virement dès lors que le produit retourné aura été réceptionné par QRQC ACADEMY, et qu’à cette occasion, aucun cas de non-conformité de retour n’aura été détecté.
L’intégralité des frais de port liés au retour du produit sont à la charge du client.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

QRQC ACADEMY conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La responsabilité de QRQC ACADEMY ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de QRQC ACADEMY ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de QRQC ACADEMY.